Version en vigueur à compter du 28 avril 2025

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de services ("Services") et de produits ("Produits") réalisées par la société 2CREATIVE, SASU au capital de 1 000 euros, siège social : 2 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 93330 NEUILLY-SUR-MARNE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 888 999 777 ("2CREATIVE"), via le site internet https://monpetitnageur.com ("Site"), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation français ("Client").

2CREATIVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

1.2 Acceptation des CGV

La validation d'une commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV par le Client, matérialisée par la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente".

2. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

2.1 Services

2CREATIVE propose des programmes d'enseignement à la natation sous forme de contenus numériques en ligne. 2CREATIVE ne garantit pas les résultats obtenus.

2.2 Produits

Les Produits sont décrits aussi fidèlement que possible. Les photographies et textes n'ont pas de valeur contractuelle.

2.3 Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Client sera informé rapidement et pourra soit être remboursé soit choisir un autre Produit.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les Produits. 2CREATIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. COMMANDES ET PAIEMENT

4.1 Commandes

La commande suit une procédure en deux clics : validation des CGV, puis validation de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement est immédiat par carte bancaire via Stripe ou Paypal. Aucun accès aux données bancaires du Client n'est conservé par 2CREATIVE.

5. CONFIRMATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

5.1 Confirmation

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

5.2 Annulation par 2CREATIVE

2CREATIVE peut annuler une commande en cas d'impossibilité d'exécution ou de problème de paiement.

5.3 Annulation par le Client

Le Client peut se rétracter dans les conditions de l'article 7.

6. LIVRAISON

6.1 Délais

Livraison des Services immédiate après paiement. Livraison des Produits sous 20 jours ouvrés maximum.

6.2 Frais et risques

Les risques sont transférés au Client à la Livraison. En cas de non-conformité constatée, les frais de retour sont à la charge de 2CREATIVE.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Produits

Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, à ses frais sauf en cas de Produit non conforme.

7.2 Services numériques

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l'achat d'un contenu numérique exécuté immédiatement après paiement.

8. GARANTIES LÉGALES

8.1 Conformité

2CREATIVE est responsable des défauts de conformité dans un délai de 24 mois.

8.2 Vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte).

9. GARANTIE COMMERCIALE "SATISFAIT OU REMBOURSÉ"

9.1 Description

2CREATIVE offre à ses Clients une garantie "Satisfait ou remboursé à 100%" valable pendant 30 jours suivant la Livraison du Service.

9.2 Conditions

Pour en bénéficier, le Client doit :

• Avoir suivi l'ensemble des modules,

• Avoir mis en application les techniques enseignées,

• Fournir des preuves tangibles (par exemple : captures d'écran, résultats d'évaluations, démarches effectuées).

9.3 Modalités

La demande de remboursement doit être adressée par email à nagerpassion@gmail.com. 2CREATIVE se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de dossier incomplet ou d'abus manifeste.

Cette garantie est indépendante des garanties légales.

10. RESPONSABILITÉ

2CREATIVE est tenue à une obligation de moyen. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. 2CREATIVE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de 2CREATIVE.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées ont pour base légale l'exécution du contrat ou le consentement. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur CM2C (à l'adresse https://cm2c.net) ou à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

13.2 Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de 2CREATIVE.